Nos conditions générales de ventes

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre NOLIANA et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.noliana.com.

Avant toute passation de commande, l’Acheteur est invité à consulter les CGV sur le site www.noliana.com. Toute validation de commande via le bouton "Je confirme ma commande" du site implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement de la part de NOLIANA à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété par l’Acheteur comme une renonciation aux CGV. Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

La boutique en ligne www.noliana.com est exploitée par Vanessa COMMENT, dépositaire et propriétaire des marques NOLIANA et SECRET LEGENDAIRE.

Le site a été développé par Digitale Attractive.

2. IDENTITE DE L’ENTREPRISE

Noliana est une micro-entreprise créée le 1er février 2010 par Mlle Vanessa COMMENT.
N° SIRET : 520 056 359 00042
Registre des Métiers : 520 056 359 RM33
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Adresse de l’atelier / Siège social : NOLIANA - Vanessa COMMENT - 220 Quater, Chemin de Bois Milon - 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC (FRANCE) 
Tél : +33(0)6 62 58 10 70

3. INFORMATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Selon l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. NOLIANA présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet, de façon la plus précise possible. En cas d’erreur, NOLIANA ne pourra être tenue pour responsable. Les produits fabriqués à la main sont uniques et dans ce cas les photos sont indicatives. NOLIANA se réserve le droit de remplacer un article d’une forme par une autre, mais avec la même composition. En cas de rupture de stock, NOLIANA en informe l’Acheteur par e-mail ou téléphone ; il pourra alors choisir d’attendre qu’il soit à nouveau disponible, le remplacer, obtenir un avoir ou se faire rembourser. NOLIANA informe l’Acheteur que les savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée (>25°C) ou d’une luminosité trop intense, sous peine de voir le produit s’altérer (consistance, couleurs…). NOLIANA ne pourrait être tenue responsable des altérations dues à de mauvaises conditions de stockage. De plus, le savon étant un produit sujet à dessiccation, il ne pourrait être demandé à NOLIANA une contrepartie, financière ou autre, en cas de perte de poids des savons. C’est la raison pour laquelle le poids des savons et copeaux est précisé "à l’emballage". Les offres de produits et prix NOLIANA sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les articles signalés en quantités limitées.

4. PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€), hors frais d’emballage et de livraison, et toutes taxes comprises selon l’article 293 B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont payables en Euros (€), et ce quelle que soit leur origine. Les prix indiqués sur la confirmation de commande sont les prix définitifs facturés à l’Acheteur, incluant le prix des produits et frais d’emballage et de livraison, sauf mention ou condition particulière. En cas de problème technique sur le site affichant un ou plusieurs articles à 0,00 Euro, NOLIANA informe l’Acheteur que ces produits ne seront pas gratuits et devront être acquittés selon leur prix habituel et en vigueur. NOLIANA se réserve le droit d’annuler la commande de l’Acheteur en cas de contestation ou de non acquittement du montant total requis.

5. VALIDATION ET ANNULATION DES COMMANDES

Lorsque l’Acheteur clique sur le bouton "Je valide ma commande", cela signifie qu’il valide sa commande dans sa totalité (produits, prix et quantités) et accepte en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. L’Acheteur peut toutefois annuler sa commande par e-mail à contact[@]noliana.com pendant l’heure suivant sa validation, par exemple en cas d’erreur sur un produit ou une quantité. En cas de demande de remboursement de la commande, si celle-ci a été déjà été réglée et que ce règlement a engendré des frais, du remboursement sera déduite la commission de la banque ou de Paypal.

La commande de l’Acheteur est considérée comme définitive après que NOLIANA lui ait envoyé une confirmation de commande et encaissé la totalité du montant dû.

6. MODALITES DE PAIEMENT

L’Acheteur peut effectuer son règlement :

- par carte bancaire en ligne, paiement sécurisé via PAYPAL. NOLIANA ne peut pas intervenir dans la phase de paiement. Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.noliana.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont l’Acheteur a la charge de la preuve.

- par chèque bancaire - uniquement pour la France - à l’ordre de "VANESSA COMMENT", à envoyer à NOLIANA - Vanessa COMMENT - 220 Quater, Chemin de Bois Milon - 33240 ST ANDRE DE CUBZAC ; la commande de l’Acheteur est alors réservée pendant 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Au delà de ce délai, l’Acheteur recevra un e-mail de rappel d’envoi du paiement, et sans réception du chèque sous 3 jours ouvrés supplémentaires elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque de l'Acheteur et après encaissement de celui-ci.

- par virement, dans ce cas le RIB de NOLIANA sera transmis à l’Acheteur lors de la transaction ; la commande de l’Acheteur est alors réservée pendant 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Au delà de ce délai, l’Acheteur recevra un e-mail de rappel d’envoi du paiement, et sans réception du virement sous 3 jours ouvrés supplémentaires elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du virement de l'Acheteur.

- En espèces ou chèque, si l'Acheteur a choisi de retirer la commande à notre Atelier. Paiement par carte bancaire sur demande.

NOLIANA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. EXPEDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sont donnés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les produits sont livrés par La Poste à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande, par Lettre Suivie ou Colissimo Suivi sans signature. Le colis est préparé dès l’encaissement de la somme totale de la commande sur le compte NOLIANA, quel que soit le mode de règlement choisi (carte bancaire, virement ou chèque). A partir de ce moment le délai indicatif de préparation et d’expédition de la commande est de 72 heures. L’Acheteur reçoit un e-mail l’informant du départ des marchandises, délai de livraison indicative de La Poste : 48h. NOLIANA ne pourrait être tenue responsable des retards occasionnés par La Poste.

En cas d’avarie ou de non réception du colis, la responsabilité incombe à La Poste, auprès de laquelle NOLIANA portera réclamation. L’Acheteur devra avoir préalablement refusé le colis et informé NOLIANA du problème rencontré, voire photographié le colis arrivé abîmé, afin de justifier la réclamation. L’échange de tout produit déclaré à postériori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les commandes sont livrables en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Outre-Mer (Zones 1 et 2), Europe et Suisse (Zone A). Pour ces destinations une participation aux frais d’emballage et de livraison est demandée à l’Acheteur, selon le lieu de livraison, le type d'envoi, le montant de la commande ou le poids du colis :

Afin de constituer une commande groupée, réduire les frais de port et l’impact carbone, NOLIANA invite l’Acheteur à passer sa commande en compagnie d’autres personnes, et dans ce cas le colis complet sera livré à une seule et même adresse, celle indiquée à la validation de commande. Incombera alors à l’Acheteur la responsabilité de distribuer les produits aux personnes concernées.

En cas de commande avec livraison vers une autre destination que celles proposées sur le site, merci de contacter directement le service client NOLIANA pour connaître les modalités. Toute commande passée sur www.noliana.com et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. NOLIANA ne sera pas tenue de vérifier ni d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’Acheteur devra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Si l'Acheteur réside proche de notre Atelier, il a également la possibilité de venir y chercher son colis, après avoir fixé un rendez-vous par téléphone ou e-mail.

8. RESERVE ET TRANSFERT DE PROPRIETE

Les produits commandés demeurent la propriété de NOLIANA jusqu'au complet encaissement du montant dû.

9. RESPONSABILITES

Le but de NOLIANA est de satisfaire au maximum l’Acheteur et d’honorer ses engagements dans les conditions prévues dans ces CGV. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, NOLIANA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que cela est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NOLIANA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. NOLIANA affiche des liens hypertextes vers des sites partenaires et décline toute responsabilité au cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine NON OUVERT, non marqué et en bon état, complet, propre à sa re-commercialisation. Il peut demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L’Acheteur doit alors, avant l'expiration du délai de rétractation, adresser à NOLIANA :

• le formulaire type de rétractation rempli et consultable ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml,  OU
• une déclaration écrite exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas de litige, c'est à l’Acheteur de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur qui renvoie les produits non souhaités par ses propres moyens, sous un emballage les protégeant, dans un délai maximum de 14 jours après envoi de sa demande de rétractation.

NOLIANA peut rembourser l’Acheteur : soit sous 14 jours après sa demande de rétractation, soit jusqu'à récupération des articles, soit jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des produits. La valeur des produits réceptionnés sera remboursée par NOLIANA ou les produits seront échangés avec de nouveaux frais d’envoi à la charge de l’Acheteur. En cas de remboursement, un chèque sera envoyé à l’adresse initiale de livraison indiquée par l’Acheteur.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Noliana dispose des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle concernant les textes, images, illustrations et tout autre élément présent sur le site NOLIANA, et ce pour le monde entier. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site NOLIANA est strictement interdite. Toutefois, sur demande expresse ET après acceptation écrite de NOLIANA, certains éléments pourront être utilisés.

12. DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, Article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978. L’Acheteur peut également refuser de recevoir des informations et promotions de NOLIANA, dans ce cas il devra informer NOLIANA par e-mail à contact[@]noliana.com, par téléphone via le service client, ou encore lui adresser un courrier.

NOLIANA s’engage à ne communiquer à aucun tiers les coordonnées de ses Acheteurs qui restent confidentielles.

13. SERVICE CLIENT NOLIANA

Vanessa, qui gère le Service clients, est à votre disposition pour tout renseignement :

• par e-mail : contact[@]noliana.com

• par téléphone au 06.62.58.10.70, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

• par courrier : NOLIANA - Vanessa COMMENT - 220 Quater, Chemin de Bois Milon - 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC (FRANCE) 

14. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à NOLIANA pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’Acheteur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.